Coopérative d’activités et d’emploi… Un nom étrange pour désigner une structure, encore méconnue, qui consiste à accompagner les premiers pas de créateurs d’entreprises tout en leur versant un salaire pendant le début de leur activité, en attendant que cette dernière démarre véritablement.
La première coopérative d’entrepreneurs est née en 1995 à Lyon avec pour objectif de sécuriser la démarche entrepreneuriale de personnes créant leur propre emploi. Au sein de la coopérative d’entrepreneurs, le porteur de projet apprend la gestion, la comptabilité… Petit à petit ce cadre s’est renforcé dans le sens d’une plus grande appropriation de ces entreprises par leurs membres. Il en existe une cinquantaine en France en 2007.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) sont constituées sous forme de Scop∗
Les services proposés
La CAE propose aux porteurs de projet :
– Un cadre juridique (n° de TVA, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés)
– Un statut d’entrepreneur salarié en CDI,
– Une gestion administrative de l’activité incluant la tenue d’une comptabilité, le calcul du versement des salaires,
– Un accompagnement personnel.
Pour l’ensemble de ces services, l’entrepreneur salarié verse 10% de son chiffre d’affaires hors taxe à la coopérative dès l’émission de sa première facture.
L’objectif est que l’entrepreneur-salarié vole de ses propres ailes le plus rapidement possible.
Le fonctionnement
Dans le cadre de l’exercice d’une activité au sein d’une CAE, l’entrepreneur trouve un client par son propre démarchage et négocie avec lui la nature, la durée et le tarif de sa prestation. Lors de la finalisation de la prestation, l’entrepreneur-salarié émet une facture en mentionnant les coordonnées de la CAE afin que le règlement lui soit adressé. Chaque mois, l’entrepreneur-salarié perçoit, de la part de la coopérative, un salaire sur lequel seront déduits les honoraires de la CAE ainsi que les cotisations sociales et patronales.
Les bénéficiaires
Les coopératives d’activités et d’emploi s’adressent à tous les porteurs de projets qui ne souhaitent pas lancer leur entreprise immédiatement et qui préfèrent tester la viabilité de leur projet au sein d’un cadre. Il s’agit de demandeurs d’emploi (s’ils sont indemnisés, ils continuent de percevoir leurs indemnités), de bénéficiaires de minima sociaux, de salariés en CDD ou CDI. Une fois membre de la coopérative, vis-à-vis de ses clients, l’entrepreneur-salarié est considéré comme un chef d’entreprise : c’est lui qui démarche, négocie et exécute la prestation. Vis-à-vis de la CAE, il est considéré comme un salarié qui bénéficie d’un contrat de travail (CDI) évolutif en fonction du chiffre d’affaires généré. Il dispose des mêmes droits qu’un salarié et cotise aux Assédic.
Une fois l’activité jugée satisfaisante, l’entrepreneur-salarié peut se lancer seul ou bien choisir de ne pas quitter le cadre protecteur de la coopérative d’activités et d’emploi. Pour cela, il doit devenir l’un des actionnaires de la CAE et participer à sa gestion et à son animation.
L’avenir
Sur le papier, le projet semble alléchant : créer collectivement de la sécurité (économique, humaine et sociale…) et des droits (couverture sociale…) en partageant un cadre entrepreneurial et en mutualisant les compétences. Avoir le temps de monter son projet tranquillement en étant salarié… Mais comme toujours en matière d’innovation, la réalité n’est pas si simple. Il existe 56 CAE, réparties sur 123 sites en France et qui ont accompagné 3 700 personnes en 2007. Or beaucoup de ces structures ne parviennent pas à s’autofinancer et vivent surtout de l’aide des collectivités locales. De plus, il est courant de leur reprocher leur faible taux de réussite et pourtant… Sur 56% des personnes qui ont quitté une CAE l’an dernier, 28% ont mené à bien leur projet, 23% ont retrouvé un emploi salarié, 5% sont restés au sein de la structure coopérative, et 31% ont découvert que leur projet n’était pas viable, ce qui a permis d’éviter le dépôt de bilan, risque couru par un trop grand nombre de jeunes entreprises.
Cependant, un problème subsiste :
le flou qui entoure le statut juridique de l’entrepreneur-salarié notamment en
cas de retour au statut de demandeur d’emploi.
Le droit du travail devrait avoir à se prononcer prochainement…
∗ Société coopérative ouvrière de production, devenue Société coopérative de production, la Scop est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Son originalité tient dans le fait que les salariés-coopérateurs sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote.
